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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/01 (T88,N1). Note : REDRESSEMENT
...dans le procès instruit contre François Prat, gérant, et Alfred Colombet, rédacteur en cbef du journal le Phare méridional, poursuivis... (France - 1882)
...dans le procès instruit contre François Prat, gérant, et Alfred Colombet, rédacteur en cbef du journal le Phare méridional, poursuivis... (France - 1882)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/01 (T88,N1). Note : REDRESSEMENT
...l'occasion du procès instruit contre François Prat, gérant, et Alfred Colombet, rédacteur en chef du journal h Phare méridional, poursuivis... (France - 1882)
...l'occasion du procès instruit contre François Prat, gérant, et Alfred Colombet, rédacteur en chef du journal h Phare méridional, poursuivis... (France - 1882)
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