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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1882 (T87,N12)
...de travail, et a relaxé Marie-Louise Moumiet des poursuites dirigées contre elle.... (France - 1881)
...de travail, et a relaxé Marie-Louise Moumiet des poursuites dirigées contre elle.... (France - 1881)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1882 (T87,N12)
...le jugement attaqué aurait relaxé Marie-Louise Moumiet de l'inculpation de tapage ayant troublé la tranquillité publique dans une rue de... (France - 1881)
...le jugement attaqué aurait relaxé Marie-Louise Moumiet de l'inculpation de tapage ayant troublé la tranquillité publique dans une rue de... (France - 1881)
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