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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1881 (T86,N1). Note : REDRESSEMENT
...Attendu que le sieur Gambier était inculpé de Complicité, pour avoir sciemment fourni au cercle "l'Union commerciale" le... (France - 1879)
...Attendu que le sieur Gambier était inculpé de Complicité, pour avoir sciemment fourni au cercle "l'Union commerciale" le... (France - 1879)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1881 (T86,N1). Note : REDRESSEMENT
...des nommés Ernest Pseffer et Jean-Marie-Joseph Gambier.... (France - 1880)
...des nommés Ernest Pseffer et Jean-Marie-Joseph Gambier.... (France - 1880)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1881 (T86,N1). Note : REDRESSEMENT
...considérer le sieur Gambier comme complice du délit de représentation illicite:... (France - 1880)
...considérer le sieur Gambier comme complice du délit de représentation illicite:... (France - 1880)
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