Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1877 (T82,N9). Note : REDRESSEMENT

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1877 (T82,N9). Note : REDRESSEMENT
...Attendu que Renucci (Jules-Antoine), renvoyé devant la cour d'as-sises delà Corse,par un arrêt delà chambre des mises en... (France - 1877)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1877 (T82,N9). Note : REDRESSEMENT
...NON-RECEVABILITÉ (lu pourvoi de Jules-Antoine Renucci contre un Arrêt rendu par la Cour d'appel de Bastia, chambre des mises... (France - 1877)