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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...Sur la demande de Marie-Claude-Dominique Lafleur et de Marie .Laflëùr, tendant à ce que l'arrêt dé déchéance pour défaut... (France - 1871)
...Sur la demande de Marie-Claude-Dominique Lafleur et de Marie .Laflëùr, tendant à ce que l'arrêt dé déchéance pour défaut... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...REJET du pourvoi des nommées Marie Lafleur et Marie-Claude-Dominique, dite Lafleur, tendant, i° à-ce" que l'Arrêt de déchéance pour défaut... (France - 1871)
...REJET du pourvoi des nommées Marie Lafleur et Marie-Claude-Dominique, dite Lafleur, tendant, i° à-ce" que l'Arrêt de déchéance pour défaut... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...correctionnelle, qui-lès a condamnées, savoir: Marie Lafleur à quatre mois d'emprisonnement, et Mârie-Claude-Dominique, dite Lafleur, à un an de la... (France - 1871)
...correctionnelle, qui-lès a condamnées, savoir: Marie Lafleur à quatre mois d'emprisonnement, et Mârie-Claude-Dominique, dite Lafleur, à un an de la... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...moyen produit àii nom dé Marie Lafleur el tiré d'une violation de l'article 405 du Code pénal, en ce que... (France - 1871)
...moyen produit àii nom dé Marie Lafleur el tiré d'une violation de l'article 405 du Code pénal, en ce que... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...attirer par les promesses de Marie Lafleur qu'elle lui dévoilerait des faits mystérieux, etmonia sur la voiture, qu'adroitement Marie Lafleur... (France - 1871)
...attirer par les promesses de Marie Lafleur qu'elle lui dévoilerait des faits mystérieux, etmonia sur la voiture, qu'adroitement Marie Lafleur... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...etmonia sur la voiture, qu'adroitement Marie Lafleur se fit remettre le pbrte-mônhaie dé Brùii:, et prit dans ce porte-monnaie deux... (France - 1871)
...etmonia sur la voiture, qu'adroitement Marie Lafleur se fit remettre le pbrte-mônhaie dé Brùii:, et prit dans ce porte-monnaie deux... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...ses vingt francs, mais que Marie Lafleur refusa de les rendre, sous le préteste défaire dire des messes,... (France - 1871)
...ses vingt francs, mais que Marie Lafleur refusa de les rendre, sous le préteste défaire dire des messes,... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...qhe les faits imputés à Marie Lafleur sont liés entre eux, et c'est leur ensemble qui a déter-.... (France - 1871)
...qhe les faits imputés à Marie Lafleur sont liés entre eux, et c'est leur ensemble qui a déter-.... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...laisser entre les mains de Marie Lafleur la somme escroquée, quai n'a consenti qu'au dernier moment à lui abandonner ,... (France - 1871)
...laisser entre les mains de Marie Lafleur la somme escroquée, quai n'a consenti qu'au dernier moment à lui abandonner ,... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...constate d'une manière formelle que Marie Lafleur a commis personnellement une escroquerie au préjudice de Brûfi, et qu'elle l'a condamnée... (France - 1871)
...constate d'une manière formelle que Marie Lafleur a commis personnellement une escroquerie au préjudice de Brûfi, et qu'elle l'a condamnée... (France - 1871)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...le degré de culpabilité de Marie Lafleur que pour substituer au délit personnel d'escroquerie à raison... (France - 1871)
...le degré de culpabilité de Marie Lafleur que pour substituer au délit personnel d'escroquerie à raison... (France - 1871)
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