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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...Niort, du 28 juillet 1851, François Trichard a été renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, comme prévenu d'avoir, le... (France - 1851)
...Niort, du 28 juillet 1851, François Trichard a été renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, comme prévenu d'avoir, le... (France - 1851)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...considérée comme non avenue, renvoie François Trichard, en l'état où il se trouve, et les pièces du procès, devant la... (France - 1851)
...considérée comme non avenue, renvoie François Trichard, en l'état où il se trouve, et les pièces du procès, devant la... (France - 1851)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...dans le procès instruit contre François Trichard, âgé de trente-trois ans, terrassier, prévenu de vol d'objets mobiliers au préjudice du... (France - 1850)
...dans le procès instruit contre François Trichard, âgé de trente-trois ans, terrassier, prévenu de vol d'objets mobiliers au préjudice du... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...dans le procès instruit contre François Trichard.... (France - 1850)
...dans le procès instruit contre François Trichard.... (France - 1850)
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