2 results
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...Lablanque, qui avait constamment assisté M. Salles comme premier assesseur, pour signer tant les procès-verbàux des séancesq ue les procès-verbaux... (France - 1851)
...Lablanque, qui avait constamment assisté M. Salles comme premier assesseur, pour signer tant les procès-verbàux des séancesq ue les procès-verbaux... (France - 1851)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...pour signer, en remplacement de M. Salles, décédé, les procès-verbaux des séances auxquelles il avait concouru en sa qualité de... (France - 1851)
...pour signer, en remplacement de M. Salles, décédé, les procès-verbaux des séances auxquelles il avait concouru en sa qualité de... (France - 1851)
Go further
We can't find any more results to your search.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
Collection
2