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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...laquelle aboutissait la propriété du sieur Poirine était ouverte et en voie d'exécution, et que les demandes d'alignement avaient déjà... (Lunéville, Meurthe-et-Moselle, France - 1851)
...laquelle aboutissait la propriété du sieur Poirine était ouverte et en voie d'exécution, et que les demandes d'alignement avaient déjà... (Lunéville, Meurthe-et-Moselle, France - 1851)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...16 octobre suivant par le sieur Poirine, puisqu'il la motivait sur la nécessité de clore sa pr Opriélé, qui se... (France - 1851)
...16 octobre suivant par le sieur Poirine, puisqu'il la motivait sur la nécessité de clore sa pr Opriélé, qui se... (France - 1851)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...novembre dernier, qui relaxe Poirine (Sébastien) des poursuites dirigées contre lui,... (France - 1851)
...novembre dernier, qui relaxe Poirine (Sébastien) des poursuites dirigées contre lui,... (France - 1851)
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