Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...28 février,1851, contre ie nommé François-Guillaume Macé, dans les circonstances suivantes : ,... (France - 1851)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...Que Guillaume Macé a été déclaré convaincu d'avoir volé un paletot et un pantalon neufs d'uniforme... (France - 1851)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...le 28 février i-85-i, contre François-Guillaume Macé, et qui l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction des... (France - 1851)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...de Brest, contre le nommé François-Guillaume Macé.... (France - 1851)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...Le nommé François-Guillaume Macé, matelot de 3e classe à la... (France - 1851)