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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...fait des blessures au sieur René Allard, son beau, frère, délit prévu par les articles 309 et 3n du Code... (France - 1851)
...fait des blessures au sieur René Allard, son beau, frère, délit prévu par les articles 309 et 3n du Code... (France - 1851)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...les blessures volontaires faites à René Allard lui auraient occasionné une incapacité de travail personnel dé plus de vingt jours,... (France - 1851)
...les blessures volontaires faites à René Allard lui auraient occasionné une incapacité de travail personnel dé plus de vingt jours,... (France - 1851)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1852 (T57,N2). Note : REDRESSEMENT
...volontaires sur la personne de René Allard, son beau-frère,... (France - 1851)
...volontaires sur la personne de René Allard, son beau-frère,... (France - 1851)
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