Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...avril 1850, par lequel le sieur Volait â été relaxé' de la poursuite dirigée contre lui, renvoie ledit Volait etles... (Amiens, Somme, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...avril 1850, a condamné le sieur Volait à cinq jours d'emprisonnement et en cinq francs d'amendé , pour avoir, en... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...pas, en fait, que le sieur Volait ne soit investi du titre et de la fonction d'inspecteur de la perception... (Boulogne, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...que le service dont le sieur Volait est chargé étant continu de sa nature, et ne pouvant souffrir aucune interruption,... (Boulogne, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Volait, d'un Arrêt rendu le 01... (France - 1831)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...déclarant, au contraire, que le sieur Volait, inspec.... (France - 1850)