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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...avocat à la Cour, pour Ange-Gustave Pavie, demandeur en cassation contre le jugement rend,,,Èlè 2 5 octobre 1849, parle conseil... (France - 1849)
...avocat à la Cour, pour Ange-Gustave Pavie, demandeur en cassation contre le jugement rend,,,Èlè 2 5 octobre 1849, parle conseil... (France - 1849)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...REJET du pourvoi du sieur Ange-Gustave Pavie contre un Jugement rendu, le 8 août 1849, par le Conseil de discipline... (France - 1849)
...REJET du pourvoi du sieur Ange-Gustave Pavie contre un Jugement rendu, le 8 août 1849, par le Conseil de discipline... (France - 1849)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...avocat à la Cour, pour Ange-Gustave Paviè, demandeur en cassation contre le jugement rendu, le 8 août 1849, par le... (France - 1849)
...avocat à la Cour, pour Ange-Gustave Paviè, demandeur en cassation contre le jugement rendu, le 8 août 1849, par le... (France - 1849)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...le pourvoi formé par ledit Ange-Gustave Pavie contre le jugement rendu, le 8 août 1849, par le conseil de discipline... (France - 1849)
...le pourvoi formé par ledit Ange-Gustave Pavie contre le jugement rendu, le 8 août 1849, par le conseil de discipline... (France - 1849)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Pavie,..d'un Jugement rendu le 25 octobre 1849, par le Conseil de discipline du 3°... (France - 1849)
...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Pavie,..d'un Jugement rendu le 25 octobre 1849, par le Conseil de discipline du 3°... (France - 1849)
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