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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...Attendu que Jean Labat, condamné par l'arrêt attaqué à treize mois d'emprisonnement et 150 francs d'amende, pour... (France - 1850)
...Attendu que Jean Labat, condamné par l'arrêt attaqué à treize mois d'emprisonnement et 150 francs d'amende, pour... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...REJET du pourvoi du nommé Jean Labat contre un Arrêt rendu, le... (France - 1850)
...REJET du pourvoi du nommé Jean Labat contre un Arrêt rendu, le... (France - 1850)
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