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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...transmission d'une plainte adressée par M. Guérin, maire de Fontainebleau, au procureur de la République près le tribunal de Fontainebleau,... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)
...transmission d'une plainte adressée par M. Guérin, maire de Fontainebleau, au procureur de la République près le tribunal de Fontainebleau,... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...Fontainebleau, ce magistrat, s'adressant à M. Guérin, maire de Fontainebleau, qui cherchait à répondre à des critiques que M. Boyard... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)
...Fontainebleau, ce magistrat, s'adressant à M. Guérin, maire de Fontainebleau, qui cherchait à répondre à des critiques que M. Boyard... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...membres du conseil munici-pal, que M. Guérin, maire de Fontainebleau, auteur de l'arrêté dont il s'agit, et M. Boyard, qui... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)
...membres du conseil munici-pal, que M. Guérin, maire de Fontainebleau, auteur de l'arrêté dont il s'agit, et M. Boyard, qui... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...Attendu que M. Guérin, qui avait pris, en qualité de maire, l'arrêté objet des critiques de M.... (France - 1850)
...Attendu que M. Guérin, qui avait pris, en qualité de maire, l'arrêté objet des critiques de M.... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...Voccasion d'un arrêté pris par M. Guérin, en qualité de maire ,... (France - 1850)
...Voccasion d'un arrêté pris par M. Guérin, en qualité de maire ,... (France - 1850)
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