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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...COUR rejette le pourvoi de Jean-Louis-Daniel Farina contre le jugement du conseil de discipline du quatrième bataillon de la deuxième... (France - 1850)
...COUR rejette le pourvoi de Jean-Louis-Daniel Farina contre le jugement du conseil de discipline du quatrième bataillon de la deuxième... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...à l'appui du pourvoi de Jean-Louis-Daniel Farina, propriétaire, contre le jugement du conseil de discipline du quatrième bataillon delà deuxième... (France - 1850)
...à l'appui du pourvoi de Jean-Louis-Daniel Farina, propriétaire, contre le jugement du conseil de discipline du quatrième bataillon delà deuxième... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...constant, en fait, que le sieur Farina faisait partie en 1848 de la légion d'artillerie de la garde nationaleroe Paris,... (France - 1848)
...constant, en fait, que le sieur Farina faisait partie en 1848 de la légion d'artillerie de la garde nationaleroe Paris,... (France - 1848)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...décembre 1849, ^a réclamation du sieur Farina a été rejetée, par le motif que la réorganisation de l'artillerie de la... (France - 1849)
...décembre 1849, ^a réclamation du sieur Farina a été rejetée, par le motif que la réorganisation de l'artillerie de la... (France - 1849)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...garde nationale, dans lequel le sieur Farina se trouve définitivement incorporé, a procédé légalement contre ce garde national au jugement... (France - 1831)
...garde nationale, dans lequel le sieur Farina se trouve définitivement incorporé, a procédé légalement contre ce garde national au jugement... (France - 1831)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...REJET du pourvoi du sieur Louis-Daniel Farina contre'un Jugement rendu, le 2 4 mai dernier, par le Conseil de 'discipline... (France - 1850)
...REJET du pourvoi du sieur Louis-Daniel Farina contre'un Jugement rendu, le 2 4 mai dernier, par le Conseil de 'discipline... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...décision du 25-mars1850, notifiée au sieur Farina le 14 juin 1850, .... (France - 1850)
...décision du 25-mars1850, notifiée au sieur Farina le 14 juin 1850, .... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...les instances suivies par le sieur Farina devant le conseil de recensement et devant lejury de révision, plusieurs ordres de... (France - 1850)
...les instances suivies par le sieur Farina devant le conseil de recensement et devant lejury de révision, plusieurs ordres de... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...qu'après que la réclamation du sieur Farina a été rejetée par le conseil de recensement, et par le jury de... (France - 1850)
...qu'après que la réclamation du sieur Farina a été rejetée par le conseil de recensement, et par le jury de... (France - 1850)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...recensement rendu à l'égard du sieur Farina, ? :... (France - 1848)
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