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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...loi, sur l'accusation portée contre Stanislas Cendret par l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, en... (France - 1930)
...loi, sur l'accusation portée contre Stanislas Cendret par l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, en... (France - 1930)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...du département de l'Oise, contre Stanislas Cendret, casse également la question posée et la réponse du jury , - Et,... (France - 1930)
...du département de l'Oise, contre Stanislas Cendret, casse également la question posée et la réponse du jury , - Et,... (France - 1930)
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