Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...le tribunal de Fontainebleau, contre M. Boyard, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Orléans, propriétaire à Fontainebleau, à... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...constant et non dénié par M. Boyard que, dans une séance tenue, le 2 août dernier, par une commission à... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...répondre à des critiques que M. Boyard élevait contre un arrêté qu'il avait pris , lui dit : " Ce... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...l'arrêté dont il s'agit, et M. Boyard, qui avait vivement critiqué cet arrêté clans un mémoire, en faisaient partie, '.-.... (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...dans la procédure dirigée corilre M. Boyard, président honoraire de la Cour d'appel d'Orléans, à raison d'outrages dont il se... (Fonbleau, France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...non-seulement des paroles proférées par M. Boyard, mais encore de cette hostilité qu'il ne dissimule pas, et qui se révèle... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...a lieu à suivre contre M. Boyard comme inculpé d'un, délit d'outrage, et, en cas d'affirmative, ordonner le renvoi de... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...de prononcer le renvoi de M. Boyard, président honoraire à la cour d'appel d'Orléans, devant une cour d'appel, jugeant correctionnellement,... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...Renvoie M. Boyard devant la cour d'appel de Paris, première chambre civile, présidée par le premier... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...l'arrêté objet des critiques de M. Boyard, se trouvait, dans cette commission, dans l'exercice de ses fonctions ,... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...Attendu que l'outrage imputé à M. Boyard a été fait à Voccasion d'un arrêté pris par M. Guérin, en qualité... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...des paroles offensantes proférées par M. Boyard dans la commission d'enquête dont il faisait partie, puisque, si ces paroles constituaient... (France - 1850)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N10)
...à ladite plainte, envoyée par M. Boyard à M. le procureur de la République près le tribunal de Fontainebleau, et... (France - 1850)