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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...le 6 juin 1832, contre Jean-Laurent Mougnard, constate qu'il a été, trouvé parcourant, avec sa voiture attelée d'un cheval, îa... (France - 1832)
...le 6 juin 1832, contre Jean-Laurent Mougnard, constate qu'il a été, trouvé parcourant, avec sa voiture attelée d'un cheval, îa... (France - 1832)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...1832, en faveur de Jean-Laurent Mougnard.... (France - 1832)
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