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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...conseiller, et les conclusions de M. Isambert j conseiller, faisant fonctions d'avocat général,... (France - 1832)
...conseiller, et les conclusions de M. Isambert j conseiller, faisant fonctions d'avocat général,... (France - 1832)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport, Me Fichet, avocat,' en ses observations, et M. Parant,... (France - 1833)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport, Me Fichet, avocat,' en ses observations, et M. Parant,... (France - 1833)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...conseiller Mérilhou'jen son rapport, et M. Isambert, conseiller, faisant fonctions d'avocat gêné-' rai, en ses conclusions,... (France - 1832)
...conseiller Mérilhou'jen son rapport, et M. Isambert, conseiller, faisant fonctions d'avocat gêné-' rai, en ses conclusions,... (France - 1832)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport, et M. le conseiller Mérilhou, faisant fonctions d'avocat général,... (France - 1832)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport, et M. le conseiller Mérilhou, faisant fonctions d'avocat général,... (France - 1832)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...conseiller, et les conclusions de M. Isambert, conseiller, faisant fonctions d'avocat général,... (France - 1832)
...conseiller, et les conclusions de M. Isambert, conseiller, faisant fonctions d'avocat général,... (France - 1832)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...Ouï M. Isàmbert, conseiller, en son rapport, Me Fichet, avocat :de l'intervenant, en ses observations ,... (France - 1833)
...Ouï M. Isàmbert, conseiller, en son rapport, Me Fichet, avocat :de l'intervenant, en ses observations ,... (France - 1833)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport-, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport-, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1831)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat général, en ses... (France - 1832)
...Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat général, en ses... (France - 1832)
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