Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...ANNULATION, sur le pourvoi de Jean Fallour, d'un Arrêt de la Cour d'assises du département de la Vendée du 6... (France - 1833)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1833 (T38,N4)
...qui concerne îe pourvoi de Jean Fallour, ' Vuî'article 271 du Code d'instruction criminelle, d'où il résulte que le procureur... (France - 1833)

   

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... Jean Fallour, Baptiste Guignard et autres ont été renvoyés par la chambre d'accusation de la... (France - 1833)

   

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...dont l'arrêt de renvoi déclarait Jean Fallour accusé, a substitué l'accusation d'un attentat ayant pour but d'exciter les citoyens à... (France - 1833)

   

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...Par'ces motifs, LA COUR renvoie Jean Fallour en état de prisé... (France - 1833)