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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...observations, pour le demandeur, et M. Voisyn de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
...observations, pour le demandeur, et M. Voisyn de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, et les conclusions de M. de Gartempe, avocat général:... (France - 1829)
...conseiller, et les conclusions de M. de Gartempe, avocat général:... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...rapport, M. Dupaty, conseiller, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
...rapport, M. Dupaty, conseiller, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1803)
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1803)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, et les con?çlusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général, r... (France - 1828)
...conseiller, et les con?çlusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général, r... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions et en son réquisitoire ,... (France - 1829)
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions et en son réquisitoire ,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...M. le conseiller Choppin, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, pour M. Je procureur général du Roi, en ses... (France - 1829)
...M. le conseiller Choppin, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, pour M. Je procureur général du Roi, en ses... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...en leurs plaidoiries , et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1829)
...en leurs plaidoiries , et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
...conseiller, en son rapport, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1828)
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...le conseiller de Ricard, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, pour M. le procureur général du Roi, en ses... (France - 1829)
...le conseiller de Ricard, et M. Voysin de Gartempe, avocat général, pour M. le procureur général du Roi, en ses... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1828)
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Coussergues, et fes réquisitions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
...Coussergues, et fes réquisitions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
...conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
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