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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...1829, par laquelle les nommés Nicolas-Rose Symonet, maçon à Clussy, Pascal Quincagne, maçon dans la même commune, et Jamin, cordonnier... (France - 1829)
...1829, par laquelle les nommés Nicolas-Rose Symonet, maçon à Clussy, Pascal Quincagne, maçon dans la même commune, et Jamin, cordonnier... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...du procès et les susnorrimés Nicolas-Rose Symonet, Pascal" Qiiiricagriè et Ambroise Jamin devant le tribunal de'première instance de Meaux, jugeant... (France - 1829)
...du procès et les susnorrimés Nicolas-Rose Symonet, Pascal" Qiiiricagriè et Ambroise Jamin devant le tribunal de'première instance de Meaux, jugeant... (France - 1829)
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