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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...février 1829, en faveur de Victoire Martin, femme de François Fouquiau.... (France - 1829)
...février 1829, en faveur de Victoire Martin, femme de François Fouquiau.... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...dernier, par lequel ledit Martin (Pierre-Mathurin ) est renvoyé en police correctionnelle, comme prévenu du même délit ci-dessus spécifié,... (France - 1828)
...dernier, par lequel ledit Martin (Pierre-Mathurin ) est renvoyé en police correctionnelle, comme prévenu du même délit ci-dessus spécifié,... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...considérés comme non avenus, renvoie Pierre-Mathurin Martin, ouvrier tailleur d'habits, en état de mandat d'arrêt, et les pièces du procès... (France - 1828)
...considérés comme non avenus, renvoie Pierre-Mathurin Martin, ouvrier tailleur d'habits, en état de mandat d'arrêt, et les pièces du procès... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Seine, dans l'affaire du nommé Pierre-Mathurin Martin, prévenu d'abus de confiance.... (France - 1828)
...Seine, dans l'affaire du nommé Pierre-Mathurin Martin, prévenu d'abus de confiance.... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...dont est prévenu le nommé Pierre-Mathurin Martin,... (France - 1828)
...dont est prévenu le nommé Pierre-Mathurin Martin,... (France - 1828)
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