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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. de Gartempe, avocat général:... (France - 1829)
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. de Gartempe, avocat général:... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat général,... (France - 1828)
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat général,... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat général:... (France - 1828)
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat général:... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï, le rapport de M. Gary, conseiller, les observations de M.e Godart-Saponnay, avocat pour le sieur Bourgeois, et les... (France - 1828)
...Ouï, le rapport de M. Gary, conseiller, les observations de M.e Godart-Saponnay, avocat pour le sieur Bourgeois, et les... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
...Ouï le rapport de M. Gary, conseiller, et les conclusions de M. Voysin de Gartempe, avocat général,... (France - 1829)
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