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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...du 17 novembre 182p, le sieur François, épicier à Paris, avait été condamné en 3,000 fr. d'amende, par application de... (Paris, Paris, France - 1803)
...du 17 novembre 182p, le sieur François, épicier à Paris, avait été condamné en 3,000 fr. d'amende, par application de... (Paris, Paris, France - 1803)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...dans le procès suivi contre Jean-Baptiste François, marchand épicier à Paris,... (Paris, Paris, France - 1829)
...dans le procès suivi contre Jean-Baptiste François, marchand épicier à Paris,... (Paris, Paris, France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...de ce jugement par le sieur François, la Cour royale a cru pouvoir réduire à 300 francs l'amende de, 3)Opo... (France - 1803)
...de ce jugement par le sieur François, la Cour royale a cru pouvoir réduire à 300 francs l'amende de, 3)Opo... (France - 1803)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...décembre dernier, en faveur de Jean-Baptiste François.... (France - 1829)
...décembre dernier, en faveur de Jean-Baptiste François.... (France - 1829)
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