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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...première instance de Colmar contre David Fourcault, comme suffisamment prévenu d'avoir, depuis le mois de septembre 1828, et à des... (France - 1828)
...première instance de Colmar contre David Fourcault, comme suffisamment prévenu d'avoir, depuis le mois de septembre 1828, et à des... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...fait, par l'arrêt attaqué, que David Fourcault était commis salarié, aux appointemens de... (France - 1829)
...fait, par l'arrêt attaqué, que David Fourcault était commis salarié, aux appointemens de... (France - 1829)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Colmar, dans le procès de David Fourcault, -. .... (France - 1828)
...Colmar, dans le procès de David Fourcault, -. .... (France - 1828)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
...Hip, en faveur du nommé David Fourcault.... (France - 1829)
...Hip, en faveur du nommé David Fourcault.... (France - 1829)
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