Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...été contesté, en fait, que Jean Ozac, cabaretier, n'ait tenu à Brest une maison publique de débauche , et que... (Brest, Finistère, France - 1826)
...été contesté, en fait, que Jean Ozac, cabaretier, n'ait tenu à Brest une maison publique de débauche , et que... (Brest, Finistère, France - 1826)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...la liste des filles publiques, Jean Ozac était fondé à croire , par cela seul, que cette fille était âgée... (France - 1826)
...la liste des filles publiques, Jean Ozac était fondé à croire , par cela seul, que cette fille était âgée... (France - 1826)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...dernier , en faveur à Jean Ozac.... (France - 1826)
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Bulletin des arr%C3%AAts de la Cour de cassation rendus en mati%C3%A8re criminelle - 1826 %28T31,N11%29. Note : REDRESSEMENT