Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...est établi par procès-verbal du sieur Ju IIiendu-Colombier, maire de la commune de Pélussin (Loire), du dimanche 3 septembre dernier,... (Pélussin, Loire, France - 1826)
...est établi par procès-verbal du sieur Ju IIiendu-Colombier, maire de la commune de Pélussin (Loire), du dimanche 3 septembre dernier,... (Pélussin, Loire, France - 1826)
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