Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...1823, au Prof[ du sieur Jean Ferlicot, après renvoi du fond à ladite Cour, par arrêt de cassation prononcé le... (France - 1823)
...1823, au Prof[ du sieur Jean Ferlicot, après renvoi du fond à ladite Cour, par arrêt de cassation prononcé le... (France - 1823)
Geneanet username : colgnln297116
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...fondement de son action contre Jean FERLICOT, aubergiste et débitant de boisson, à Trémeven, est régulier en la forme, légalement... (France - 1820)
...fondement de son action contre Jean FERLICOT, aubergiste et débitant de boisson, à Trémeven, est régulier en la forme, légalement... (France - 1820)
Geneanet username : colgnln297116
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...LE sieur Ferlicot. aubergiste et débitant de boissons à Trémeven , avait obtenu à la Cour... (France - 1823)
...LE sieur Ferlicot. aubergiste et débitant de boissons à Trémeven , avait obtenu à la Cour... (France - 1823)
Geneanet username : colgnln297116
Go further
Use the options in the left menu to get a more relevant search results list.