Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...août 1826, en faveur de Pierre Berard, aubergiste à Aîef^, poursuivi comme détenteur d'objets de contrebande trouvés dans son auberge,... (France - 1826)
...août 1826, en faveur de Pierre Berard, aubergiste à Aîef^, poursuivi comme détenteur d'objets de contrebande trouvés dans son auberge,... (France - 1826)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...douanes saisirent, au domicile de Pierre Berard, aubergiste à Metz, des tissus qui ont été légalement reconnus provenir de fabrique... (Metz, Moselle, France - 1826)
...douanes saisirent, au domicile de Pierre Berard, aubergiste à Metz, des tissus qui ont été légalement reconnus provenir de fabrique... (Metz, Moselle, France - 1826)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N11). Note : REDRESSEMENT
...août dernier, en faveur de Pierre Berard, aubergiste à Metz,... (Metz, Moselle, France - 1826)
...août dernier, en faveur de Pierre Berard, aubergiste à Metz,... (Metz, Moselle, France - 1826)
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