Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...ÂNNULLATION, sur le pourvoi de Claude Lejeal, d'un Arrêt contre lui rendu par la Cour d'assises du département des Vosges,... (France - 1823)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...Si Claude Lejeal était coupable d'avoir, dans la soirée du jy juin 1823, porté volontairement un... (France - 1823)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...statuant sur le pourvoi de Claude Lejeal, casse et annulle l'arrêt de la Cour d'assises du département des Vosges, du... (France - 1823)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...même jour, par lequel ledit Claude Lejeal a été condamné aux travaux forcés à perpétuité et aux peines accessoires ,... (France - 1823)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...seconde déclaration ainsi conçue : Claude Lejeal est coupable d'avoir porté involontairement un coup duquel il est résulté la mort,... (France - 1823)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...seconde délibération, et en condamnant Claude Lejeal, d'après une première déclaration implicitement annullée, aux peines déterminées par la loi pour... (France - 1823)