Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...pour être conduit chez le sieur Poirier, charpentier, faubourg Tudelle, à Orléans : ce vin était arrivé le même jour... (Orléans, Loiret, France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...déclaré à la DESTINATION du sieur POIRIER , - 2.° pour avoir introduit ce vin dans les limites de VOCTROI... (Orléans, Loiret, France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...que ce vin appartenait au sieur POIRIER, charpentier, son voisin, suivit précipitamment, les employés, qui, sur ses réponses, s'étaient immédiatement... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...fut ensuite Ta servante du sieur Poirier qui, requise par eux de représenter l'expédition dont le fût de vin de*'... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...dame Saulnier qu'à'la servante du sieur Poirier, d'une quittance des droits d'entrée et d'octroi, tous ont déclaré n'en point avoir,... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...le vin était DESTINÉ au sieur POIRIER, fausseté qui, portant sur une des formalités dont la pleine observation est exigée... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...Jos. Saulnier, cabaretier, voisin du sieur Poirier, quai neuf , et le sieur Tardif avait remis le congé à une... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...du vin, et non le sieur Poirier, DÉNOMMÉ au congé : lesquels faits étaient prouvés par le procès-verbal des employés... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...que par la servante du sieur Poirier , que les droits d'entrée et d'octroi n'avaient pas été acquittés avant l'entrée... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...h.la servante du sieur Poirier, en lui disant, Tene^ voilà ce qu'il vous faut, mais encore par cet... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...?:..,.,.De son, côté, Te sieur Poirier est intervenu pour réclamer le fut de vin.... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...ajoutant qu'il l'avait REVENDU au sieur POIRIER:, revente qu'il est convenu NE POUVOIR JUSTIFIER par une expédition dé la régie... (France - 1820)

   

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...vin saisi fût remis au sieur Poirier "... (France - 1820)