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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...Attendu qu Albin Nadan a élé déclaré, par le jury, convaincu d'avoir commis un vol dans une... (France - 1820)
...Attendu qu Albin Nadan a élé déclaré, par le jury, convaincu d'avoir commis un vol dans une... (France - 1820)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...dernier, qui, en prononçant contre Albin Nadan la peine des travaux forcés à temps , pour vol avec'circonstances'aggravantes, avait refusé'... (France - 1820)
...dernier, qui, en prononçant contre Albin Nadan la peine des travaux forcés à temps , pour vol avec'circonstances'aggravantes, avait refusé'... (France - 1820)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...qui , -en prononçant contre Albin Nadan la peine des travaux forcés à.temps, a refusé de le condamner à la... (France - 1820)
...qui , -en prononçant contre Albin Nadan la peine des travaux forcés à.temps, a refusé de le condamner à la... (France - 1820)
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