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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...avait été vendu par le sieur Lejeune au sieur Saulnier, et qu'il avait arrêté sa voiture devant sa porte afin... (France - 1820)
...avait été vendu par le sieur Lejeune au sieur Saulnier, et qu'il avait arrêté sa voiture devant sa porte afin... (France - 1820)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
...lui Saulnier avait acheté du sieur Lejeune le vin mentionné au congé,, en ajoutant qu'il l'avait REVENDU au sieur POIRIER:,... (France - 1820)
...lui Saulnier avait acheté du sieur Lejeune le vin mentionné au congé,, en ajoutant qu'il l'avait REVENDU au sieur POIRIER:,... (France - 1820)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N10). Note : REDRESSEMENT
..." sieur Lejeune le vin en question, mais qu'il l'avait REVENDU... (France - 1820)
..." sieur Lejeune le vin en question, mais qu'il l'avait REVENDU... (France - 1820)
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