2 results
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...LE nommé Henri Vasseur avait été condamné par contumace à la peine de huit années de réclusion,... (France - 1817)
...LE nommé Henri Vasseur avait été condamné par contumace à la peine de huit années de réclusion,... (France - 1817)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...procédure instruite contre le nommé Henri Vasseur, condamné par contumace à la peine de. huit an*> n,es de réclusion, au... (France - 1817)
...procédure instruite contre le nommé Henri Vasseur, condamné par contumace à la peine de. huit an*> n,es de réclusion, au... (France - 1817)
Go further
We can't find any more results to your search.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
Collection
2