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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...23., juillet 1816, le sieur Philippe Regneaud, brasseur à Dijon, y. avait fait, au bureau de la régie des, contri-... (Dijon, Côte-d'Or, France - 1816)
...23., juillet 1816, le sieur Philippe Regneaud, brasseur à Dijon, y. avait fait, au bureau de la régie des, contri-... (Dijon, Côte-d'Or, France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...33 la brasserie du sieur Philippe Regneaud, numérotées 1... (France - 1816)
...33 la brasserie du sieur Philippe Regneaud, numérotées 1... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...ils ont conclu que le sieur Regneaud était en contravention aux articles 1 19 et 120 de la loi du... (France - 1816)
...ils ont conclu que le sieur Regneaud était en contravention aux articles 1 19 et 120 de la loi du... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...visite dans la brasserie du sieur Regneaud, y ont remarqué que le feu était allumé, non-seulement sous sa chaudière n."... (France - 1816)
...visite dans la brasserie du sieur Regneaud, y ont remarqué que le feu était allumé, non-seulement sous sa chaudière n."... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...pour le précédent brassin, le sieur Regneaud a annoncé "3 l'intention de mettre le feu sous la chaudière n." UN,... (France - 1816)
...pour le précédent brassin, le sieur Regneaud a annoncé "3 l'intention de mettre le feu sous la chaudière n." UN,... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...de fa fabrication, que le sieur Regneaud 3" ne peut BRASSER dans sa chaudière n° 2, SANS FAIRE.... (France - 1816)
...de fa fabrication, que le sieur Regneaud 3" ne peut BRASSER dans sa chaudière n° 2, SANS FAIRE.... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...d'un autre côté, que le sieur Regneaud... (France - 1816)
...d'un autre côté, que le sieur Regneaud... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...33 que le sieur Regneaud était en contravention à l'ar-i... (France - 1816)
...33 que le sieur Regneaud était en contravention à l'ar-i... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...régie a fait assigner le sieur Regneaud devant le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Dijon, pour, vu sa... (France - 1816)
...régie a fait assigner le sieur Regneaud devant le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Dijon, pour, vu sa... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...régie, que la conduite du sieur Regneaud PARAISSAIT au-dessus de tout soupçon comme de tout reproche, et a confirmé le... (France - 1816)
...régie, que la conduite du sieur Regneaud PARAISSAIT au-dessus de tout soupçon comme de tout reproche, et a confirmé le... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...l'obligation de prononcer contre le sieur Regneaud la condamnation à l'amende de deux à six cents francs établie par l'article... (France - 1816)
...l'obligation de prononcer contre le sieur Regneaud la condamnation à l'amende de deux à six cents francs établie par l'article... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...6 que la déclaration du sieur Regneaud, du premier dudit mois d'août, n'énonçait de mise de feu que sous sa... (France - 1816)
...6 que la déclaration du sieur Regneaud, du premier dudit mois d'août, n'énonçait de mise de feu que sous sa... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...1816, en déclarant que le sieur Regneaud... (France - 1816)
...1816, en déclarant que le sieur Regneaud... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...33 Que la conduite du sieur Regneaud, dans cette cir"3 constance, paraissant au-dessus de tout soupçon comme... (France - 1816)
...33 Que la conduite du sieur Regneaud, dans cette cir"3 constance, paraissant au-dessus de tout soupçon comme... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...décla-3> ration faite par fe sieur Regneaud, le 1." août, il a... (France - 1816)
...décla-3> ration faite par fe sieur Regneaud, le 1." août, il a... (France - 1816)
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