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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...29 décembre 1817, le sieur Pierre Raynal, demeurant à la Baraque-Saint-Martin, commune de Bos, avait déclaré cesser son débit. .... (Baraque-Saint-Martin, France - 1817)
...29 décembre 1817, le sieur Pierre Raynal, demeurant à la Baraque-Saint-Martin, commune de Bos, avait déclaré cesser son débit. .... (Baraque-Saint-Martin, France - 1817)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...constituait, par conséquent , le sieur Raynal en contravention aux articles ci-dessus transcrits de la.loi du 28 avril 1816, et... (France - 1816)
...constituait, par conséquent , le sieur Raynal en contravention aux articles ci-dessus transcrits de la.loi du 28 avril 1816, et... (France - 1816)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...? Considérant que le sieur Pierre Raynal, ex-débitant de boissons à la Baraque-Saint-Martin,- commune de Bos ,7292it, lé 29 décembre... (France - 1817)
...? Considérant que le sieur Pierre Raynal, ex-débitant de boissons à la Baraque-Saint-Martin,- commune de Bos ,7292it, lé 29 décembre... (France - 1817)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...citer, le 4 avril, le sieur Raynal et sa femme devant le tribunal de police correctionnelle de Mende, pour se... (France - 1817)
...citer, le 4 avril, le sieur Raynal et sa femme devant le tribunal de police correctionnelle de Mende, pour se... (France - 1817)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...relaxé de la demande fe sieur Raynal et sa feimne ( que les agens locaux de la régie avaient cru... (France - 1816)
...relaxé de la demande fe sieur Raynal et sa feimne ( que les agens locaux de la régie avaient cru... (France - 1816)
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