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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...de première instance de Toul, Françoise Metzelaire avait été renvoyée devant la Cour royale de Nancy, chambre d'accusation, comme prévenue... (Toul, Meurthe-et-Moselle, France - 1818)
...de première instance de Toul, Françoise Metzelaire avait été renvoyée devant la Cour royale de Nancy, chambre d'accusation, comme prévenue... (Toul, Meurthe-et-Moselle, France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...que le Vol imputé a Françoise Metzelaire réunissait les caractères du vol domestique, avait déclaré la juridiction correctionnelle incompétente pour... (France - 1818)
...que le Vol imputé a Françoise Metzelaire réunissait les caractères du vol domestique, avait déclaré la juridiction correctionnelle incompétente pour... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...Cour royale de N^ncy, renvoie Françoise Metzelaire ,<&WZK£ la Chambre d'accusation de la Cour royale de Aîct^.... (France - 1818)
...Cour royale de N^ncy, renvoie Françoise Metzelaire ,<&WZK£ la Chambre d'accusation de la Cour royale de Aîct^.... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...considéré comme non avenu, renvoie Françoise Metzelaire à la Cour royale de Metz, chambre d'accusation, pour être ,-' par- ladite... (France - 1818)
...considéré comme non avenu, renvoie Françoise Metzelaire à la Cour royale de Metz, chambre d'accusation, pour être ,-' par- ladite... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...le vol dont est prévenue Françoise Metzelaire, a le caractère d'un vol domestique,et qu'ainsi il n'appartient pas à la juridiction... (France - 1818)
...le vol dont est prévenue Françoise Metzelaire, a le caractère d'un vol domestique,et qu'ainsi il n'appartient pas à la juridiction... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...jugement du î." décembre, déclaré Françoise Metzelaire coupable du vol qui lui était imputé, et l'a condamnée à une année... (France - 1818)
...jugement du î." décembre, déclaré Françoise Metzelaire coupable du vol qui lui était imputé, et l'a condamnée à une année... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...le tribunal correctionnel de Toul, Françoise Metzelaire, prévenue d'avoir volé dans la maison de Thierry, marchand de fer, où elle... (France - 1818)
...le tribunal correctionnel de Toul, Françoise Metzelaire, prévenue d'avoir volé dans la maison de Thierry, marchand de fer, où elle... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...de règlement de juges, renvoyer Françoise Metzelaire devant telle Cour royale qu'il lui plaira indiquer, pour pro-r noncer sa mise... (France - 1818)
...de règlement de juges, renvoyer Françoise Metzelaire devant telle Cour royale qu'il lui plaira indiquer, pour pro-r noncer sa mise... (France - 1818)
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