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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...ils ont été introduits parle sieur Caubet fils dans une autre maison du sieur Caubet père , située près de... (France - 1818)
...ils ont été introduits parle sieur Caubet fils dans une autre maison du sieur Caubet père , située près de... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...l'annullation du procès-verbal, relaxé le sieur Caubet père, confisqué, au profit de la régie des contributions indirectes, le tamis, le... (France - 1818)
...l'annullation du procès-verbal, relaxé le sieur Caubet père, confisqué, au profit de la régie des contributions indirectes, le tamis, le... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...dans une autre maison du sieur Caubet père , située près de la grande route, ils y ont découvert et... (France - 1818)
...dans une autre maison du sieur Caubet père , située près de la grande route, ils y ont découvert et... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...au principal domicile d'habitation du sieur Caubet père, dit Aîilord, propriétaire, demeurant sur le bord du.... (France - 1818)
...au principal domicile d'habitation du sieur Caubet père, dit Aîilord, propriétaire, demeurant sur le bord du.... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...La Cour reçoit l'intervention du sieur Caubet père, et y statuant, ensemble sur le pourvoi de la régie en cassation... (France - 1818)
...La Cour reçoit l'intervention du sieur Caubet père, et y statuant, ensemble sur le pourvoi de la régie en cassation... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...les maisons et édifices du sieur Caubet père, dit Milord, simple propriétaire non sujet à l'exercice, ces employés n'ont point... (France - 1818)
...les maisons et édifices du sieur Caubet père, dit Milord, simple propriétaire non sujet à l'exercice, ces employés n'ont point... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...procès-verbal, en conséquence duquel le sieur Caubet père a été traduit, sous la simple qualification de propriétaire, devant le tribunal... (France - 1818)
...procès-verbal, en conséquence duquel le sieur Caubet père a été traduit, sous la simple qualification de propriétaire, devant le tribunal... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...quoi ils ont déclaré au sieur Caubet fils, tant pour lui que pour son père absent, et rédigé leur procès-verbal,... (France - 1818)
...quoi ils ont déclaré au sieur Caubet fils, tant pour lui que pour son père absent, et rédigé leur procès-verbal,... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...royale d'Agen, au profit du sieur Caubet père, dit Miiord.... (France - 1818)
...royale d'Agen, au profit du sieur Caubet père, dit Miiord.... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
... sieur Caubet père, et aux dépens, liquidés à 5 francs 90 centimes, non compris le... (France - 1818)
... sieur Caubet père, et aux dépens, liquidés à 5 francs 90 centimes, non compris le... (France - 1818)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N2). Note : REDRESSEMENT
...possédait : ce que le sieur Caubet fils leur a permis.... (France - 1818)
...possédait : ce que le sieur Caubet fils leur a permis.... (France - 1818)
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