Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/11/23 (T15,N7)
...lui-même que Pasquier fils, et Jean Gounet s'étaient frappés mutuellement, que, dès-lors, îe tribunal de police n'était pas compétent pour... (France - 1810)
...lui-même que Pasquier fils, et Jean Gounet s'étaient frappés mutuellement, que, dès-lors, îe tribunal de police n'était pas compétent pour... (France - 1810)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/11/23 (T15,N7)
...DENIS PASQUIER avait traduit Jean Gounet devant le tribu nal de police de Marchenois, pour voir dire " que... (France - 1810)
...DENIS PASQUIER avait traduit Jean Gounet devant le tribu nal de police de Marchenois, pour voir dire " que... (France - 1810)
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