Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,... - 1862
...MULHOUSE Haut-Rhin Colmar. PHILIPPEVILLE Constantine Alger. Tribunaux de commerce. - Leur composition, leurs travaux '... XXXIII et XXXIV. 156... (France - 1855)
...MULHOUSE Haut-Rhin Colmar. PHILIPPEVILLE Constantine Alger. Tribunaux de commerce. - Leur composition, leurs travaux '... XXXIII et XXXIV. 156... (France - 1855)
Geneanet username : colgnln272938
Search Filters
Criteria
Only show entries from Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,... - 1862
Collection
1
Access rights
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,... - 1862