Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...que le fait reproché au sieur Caillol avait été accompli, par ce dernier, non en sa qualité officielle, mais comme... (Algeria - 1878)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...on l'avait articulé, que le sieur Caillol, obéissant aux suggestions de son intérêt personnel, avait modifié la répartition des eaux... (Algeria - 1878)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...part, que la responsabilité du sieur Caillol était plus gravement.en gagée , - Mais attendu que, par l'arrêt précité du... (Algeria - 1878)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...- Que dès lors le sieur Caillol, en changeant l'état du déversoir du champ de manoeuvres et en modifiant par... (Algeria - 1866)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...Rémy Long a actionné le sieur Caillol en réparation du préjudice qu'il lui aurait causé par une voie de fait... (Algeria - 1878)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...Blidah, considérant la qualité du sieur Caillol qui était directeur du syndicat des eaux de l'Oued-Kebir, s'est déclaré incompétent ,... (Algeria - 1878)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...fond , - Déclare le. sieur Caillol personnellement responsable de la modification qu'il a fait apporter, sans droit, au déversoir... (Algeria - 1866)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...caractère du fait imputable au sieur Caillol, pour statuer ensuite sur la compétence et, s'il y a lieu,.sur l'existence et... (Algeria - 1878)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...résulte des enquêtes que le sieur Caillol, agissant, non comme usager, mais comme directeur du syndicat, à la sollicitation de... (Algeria - 1878)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...que le fait reproché au sieur Caillol, tel qu'il a été spécifié et qualifié plus haut, a causé un préjudice... (Algeria - 1866)

   

Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation - 1879/10/01 (Année 3, N°67)
...égard de tenir compte au sieur Caillol de sa bonne foi, bien qu'il ail agi sans droit ,... (Algeria - 1866)