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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...présentées par les sieurs Robert (Camille), demeurant à Coupvray (Seine-et-Marne), et Lehucher (Manuel), demeurant à Paris, copropriétaires d'un immeuble situé... (Coupvray, Seine-et-Marne, France - 1922)
...présentées par les sieurs Robert (Camille), demeurant à Coupvray (Seine-et-Marne), et Lehucher (Manuel), demeurant à Paris, copropriétaires d'un immeuble situé... (Coupvray, Seine-et-Marne, France - 1922)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...de la commission cantonale, le sieur Robert est, dès lors, sacs qualité pour poursuivre devant le Conseil d'Etat l'annulation de... (Séné, Morbihan, France - 1920)
...de la commission cantonale, le sieur Robert est, dès lors, sacs qualité pour poursuivre devant le Conseil d'Etat l'annulation de... (Séné, Morbihan, France - 1920)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...Cons. que, si le sieur Robert était intéressé, en tant que contribuable, a ce que les Inscriptions sur la... (Séné, Morbihan, France - 1920)
...Cons. que, si le sieur Robert était intéressé, en tant que contribuable, a ce que les Inscriptions sur la... (Séné, Morbihan, France - 1920)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...auxquelles devait remonter l'ancienneté du sieur Robert dans les 5e, i" et 3e classes du grade de rédacteur, n'a pas... (Le Journal, France - 1920)
...auxquelles devait remonter l'ancienneté du sieur Robert dans les 5e, i" et 3e classes du grade de rédacteur, n'a pas... (Le Journal, France - 1920)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...de la réclamation que le sieur Robert avait formée en vue de bénéficier des majorations d'ancienneté pour services militaires prévues... (France - 1920)
...de la réclamation que le sieur Robert avait formée en vue de bénéficier des majorations d'ancienneté pour services militaires prévues... (France - 1920)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...Cons., d'autre part, que le sieur Robert ne justifie d'aucune délibération du conseil municipal l'autorisant à se pourvoir devant le... (Séné, Morbihan, France - 1920)
...Cons., d'autre part, que le sieur Robert ne justifie d'aucune délibération du conseil municipal l'autorisant à se pourvoir devant le... (Séné, Morbihan, France - 1920)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...portant nomination auxdits emplois, le sieur Robert, qui ne remplissait pas les conditions requises et ne pouvait poser sa candidature... (France - 1921)
...portant nomination auxdits emplois, le sieur Robert, qui ne remplissait pas les conditions requises et ne pouvait poser sa candidature... (France - 1921)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...qui concerne le rang du sieur Robert sur les tableaux des années suivantes, il résulte des dispositions combinées des art.... (France - 1915)
...qui concerne le rang du sieur Robert sur les tableaux des années suivantes, il résulte des dispositions combinées des art.... (France - 1915)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...n'ont nullement entendu conférer au sieur Robert un droit à son inscription au tableau dressé en 1915 pour le grade... (France - 1915)
...n'ont nullement entendu conférer au sieur Robert un droit à son inscription au tableau dressé en 1915 pour le grade... (France - 1915)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...Cons. que le sieur Robert conteste la légalité de cette décision par les motifs qu'elle serait, d'une part,... (France - 1920)
...Cons. que le sieur Robert conteste la légalité de cette décision par les motifs qu'elle serait, d'une part,... (France - 1920)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...antérieures les promotions successives du sieur Robert aux 5", 4S et... (France - 1920)
...antérieures les promotions successives du sieur Robert aux 5", 4S et... (France - 1920)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...date des arrêtés attaqués, le sieur Robert ne faisait plus partie des cadres du personnel du ministère du Commerce, et... (France - 1921)
...date des arrêtés attaqués, le sieur Robert ne faisait plus partie des cadres du personnel du ministère du Commerce, et... (France - 1921)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...l'Instruction publique, que si le sieur Robert a formé un pourvoi devant le Conseil d'Etat à l'effet de voir fixer... (France - 1921)
...l'Instruction publique, que si le sieur Robert a formé un pourvoi devant le Conseil d'Etat à l'effet de voir fixer... (France - 1921)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1924 (SER2,T94). Note : REDRESSEMENT
...résulte de l'instruction que le sieur Robert qui, jusqu'au... (France - 1921)
...résulte de l'instruction que le sieur Robert qui, jusqu'au... (France - 1921)
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