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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...sieurs Subra (François) et Piquemal (Pierre) ont obtenu chacun cinq suffrages sur dix votants, et qu'il n'a élé procédé ni... (France - 1871)
...sieurs Subra (François) et Piquemal (Pierre) ont obtenu chacun cinq suffrages sur dix votants, et qu'il n'a élé procédé ni... (France - 1871)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...irrégulièrement par les soins du sieur Piquemal , que plusieurs conseillers n'ont pas pu coopérer â cette élection , que,... (France - 1855)
...irrégulièrement par les soins du sieur Piquemal , que plusieurs conseillers n'ont pas pu coopérer â cette élection , que,... (France - 1855)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...réunis sous la présidence du sieur Piquemal et ont élu à l'ouanimilé ledit sieur Piquemal aux fonctions de maire de... (France - 1871)
...réunis sous la présidence du sieur Piquemal et ont élu à l'ouanimilé ledit sieur Piquemal aux fonctions de maire de... (France - 1871)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...ont élu à l'ouanimilé ledit sieur Piquemal aux fonctions de maire de la com. de Montagagne ,... (France - 1871)
...ont élu à l'ouanimilé ledit sieur Piquemal aux fonctions de maire de la com. de Montagagne ,... (France - 1871)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...réunît sous la présidence du sieur Piquemal à fin de procéder à la nomination du maire, mais que cette réunion... (France - 1871)
...réunît sous la présidence du sieur Piquemal à fin de procéder à la nomination du maire, mais que cette réunion... (France - 1871)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...les observations présentées par le sieur Piquemal, tendant au rejet du pourvoi par ces motifs : ? 1° qu'il a... (France - 1871)
...les observations présentées par le sieur Piquemal, tendant au rejet du pourvoi par ces motifs : ? 1° qu'il a... (France - 1871)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...de l'Arége contre l'élection du sieur Piquemal, qu'ainsi le pourvoi n'esl pas recevante ,?. 2° au fond, que tous les... (France - 1871)
...de l'Arége contre l'élection du sieur Piquemal, qu'ainsi le pourvoi n'esl pas recevante ,?. 2° au fond, que tous les... (France - 1871)
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