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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...en réplique, par lequel le sieur Cottin persiste dans ses précédentes conclusions, ainsi qu'à contester que l'écoulement des eaux de... (France - 1868)
...en réplique, par lequel le sieur Cottin persiste dans ses précédentes conclusions, ainsi qu'à contester que l'écoulement des eaux de... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...de la commune par le sieur Cottin, et incorporée par lui à sa propriété en relevant le sol, était ouverte... (France - 1870)
...de la commune par le sieur Cottin, et incorporée par lui à sa propriété en relevant le sol, était ouverte... (France - 1870)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...ce que, en outre, le sieur Cottin soit condamné à rétablir les lieux dans leur éial primitif, par le motif... (France - 1870)
...ce que, en outre, le sieur Cottin soit condamné à rétablir les lieux dans leur éial primitif, par le motif... (France - 1870)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...annulé, ? En conséquence le sieur Cottin est déchargé de la condamnation prononcée contre lui , ?... (France - 1869)
...annulé, ? En conséquence le sieur Cottin est déchargé de la condamnation prononcée contre lui , ?... (France - 1869)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...demander que, par suite, le sieur Cottin soit condamné a rétablir,dans son état primitif, le sol de la ruelle incorporée... (France - 1765)
...demander que, par suite, le sieur Cottin soit condamné a rétablir,dans son état primitif, le sol de la ruelle incorporée... (France - 1765)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...a été dressé contre le sieur Cottin pour avoir supprimé sans autorisation et enclos dans sa propriété une ruelle, achetée... (France - 1868)
...a été dressé contre le sieur Cottin pour avoir supprimé sans autorisation et enclos dans sa propriété une ruelle, achetée... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...juil. 1868, produit par le sieur Cottin à l'appui de ses assertions,... (France - 1868)
...juil. 1868, produit par le sieur Cottin à l'appui de ses assertions,... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...qui tout en condamnant le sieur Cottin à la démolition du mur élevé par lui, n'a pas prononcé d'amende contre... (France - 1868)
...qui tout en condamnant le sieur Cottin à la démolition du mur élevé par lui, n'a pas prononcé d'amende contre... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
..." ? a condamné le sieur Cottin < à démolir son mur sur toute la largeur de la ruelle dont... (France - 1868)
..." ? a condamné le sieur Cottin < à démolir son mur sur toute la largeur de la ruelle dont... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...écoulement sur la propriété du sieur Cottin, ? Que de ce qui précède il suit, d'une part, que s'il appartenait... (France - 1868)
...écoulement sur la propriété du sieur Cottin, ? Que de ce qui précède il suit, d'une part, que s'il appartenait... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...de la roule, que le sieur Cottin soutient au contraire que ces travaux ne sauraient avoir eu pour effet d'arrêter... (France - 1868)
...de la roule, que le sieur Cottin soutient au contraire que ces travaux ne sauraient avoir eu pour effet d'arrêter... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...exécutés sur le terrain du sieur Cottin l'interruption de l'écoulement des eaux de la roule, que le sieur Cottin soutient... (France - 1868)
...exécutés sur le terrain du sieur Cottin l'interruption de l'écoulement des eaux de la roule, que le sieur Cottin soutient... (France - 1868)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...le mur construit par le sieur Cottin le long de la route, pour clore la ruelle dont s'agit, a été... (France - 1868)
...le mur construit par le sieur Cottin le long de la route, pour clore la ruelle dont s'agit, a été... (France - 1868)
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