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L'Echo du Palais. Journal des magistrats, des avocats et des officiers ministériels - 1883/12/01 (A1,FASC5)-1883/12/07. Note : REDRESSEMENT
...de la Bayotte appartenant à MM. Samuel frères et consorts, domaine divisé par le canal de Bourgogne en deux parties,... (Auxonne, Côte-d'Or, France - 1882)
...de la Bayotte appartenant à MM. Samuel frères et consorts, domaine divisé par le canal de Bourgogne en deux parties,... (Auxonne, Côte-d'Or, France - 1882)
L'Echo du Palais. Journal des magistrats, des avocats et des officiers ministériels - 1883/12/01 (A1,FASC5)-1883/12/07. Note : REDRESSEMENT
...Attendu que, MM. Samuel frères et consorts, propriétaires du, domaine de là BàJ'otte, situé sur les deux... (France - 1883)
...Attendu que, MM. Samuel frères et consorts, propriétaires du, domaine de là BàJ'otte, situé sur les deux... (France - 1883)
L'Echo du Palais. Journal des magistrats, des avocats et des officiers ministériels - 1883/12/01 (A1,FASC5)-1883/12/07. Note : REDRESSEMENT
...Devant le jury, MM. Samuel et consorts ont conclu à ce que l'indemnité qui leur était duefût fixée... (France - 1883)
...Devant le jury, MM. Samuel et consorts ont conclu à ce que l'indemnité qui leur était duefût fixée... (France - 1883)
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