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Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1930/04 (Année 11, N°4)
...octobre 1924, retirant au sieur Auguste Bill les droits quant aux soins à la personne de ses enfants mineurs ainsi... (Lorraine, France - 1924)
...octobre 1924, retirant au sieur Auguste Bill les droits quant aux soins à la personne de ses enfants mineurs ainsi... (Lorraine, France - 1924)
Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1930/04 (Année 11, N°4)
...ces motifs : reçoit le sieur Bill en son recours , met à néant la procédure engagée à la suite... (Lorraine, France - 1924)
...ces motifs : reçoit le sieur Bill en son recours , met à néant la procédure engagée à la suite... (Lorraine, France - 1924)
Revue juridique d'Alsace et de Lorraine - 1930/04 (Année 11, N°4)
...qu'en tout premier lieu, le sieur Bill fait valoir que la décision du Tribunal de première instance ne serait pas... (Lorraine, France - 1924)
...qu'en tout premier lieu, le sieur Bill fait valoir que la décision du Tribunal de première instance ne serait pas... (Lorraine, France - 1924)
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