Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Joseph Claude,... [Jus romanum : De Praescriptione. - Droit civil français...
...jurisprudence el comme l'admet encore M. Troplong, à partir seulement de la mort ou de la guérison, l'art. 2274 contient... (Alsace, France - 1853)
...jurisprudence el comme l'admet encore M. Troplong, à partir seulement de la mort ou de la guérison, l'art. 2274 contient... (Alsace, France - 1853)
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Universit%C3%A9 de France. Acad%C3%A9mie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Joseph Claude,... %5BJus romanum : De Praescriptione. - Droit civil fran%C3%A7ais : De la Prescription en g%C3%A9n%C3%A9ral et du temps requis pour prescrire en particulier. - Droit administratif : Des Attributions des Conseils municipaux.%5D