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Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1884/01 (T1)-1884/04
...la requête présentée par le sieur Belleau., tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un... (Juvardeil, Maine-et-Loire, France - 1882)
...la requête présentée par le sieur Belleau., tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un... (Juvardeil, Maine-et-Loire, France - 1882)
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1884/01 (T1)-1884/04
...la commune de Juvardeil, le sieur Belleau se fonde sur ce qu'il aurait été pris en violation des dispositions de... (Juvardeil, Maine-et-Loire, France - 1881)
...la commune de Juvardeil, le sieur Belleau se fonde sur ce qu'il aurait été pris en violation des dispositions de... (Juvardeil, Maine-et-Loire, France - 1881)
Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) - 1884/01 (T1)-1884/04
...Décide : La requête du sieur Belleau est rejetée.... (Juvardeil, Maine-et-Loire, France - 1881)
...Décide : La requête du sieur Belleau est rejetée.... (Juvardeil, Maine-et-Loire, France - 1881)
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