3 results
Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre...
...à leur cour que le sieur Carpentier fut tenu dans trois jours de cotter sur la saisie réelle, article par... (Loir-et-Cher, France - 1721)
...à leur cour que le sieur Carpentier fut tenu dans trois jours de cotter sur la saisie réelle, article par... (Loir-et-Cher, France - 1721)
Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre...
...Ade du 18 Octobre 1695 sieur Carpentier reconnoissoit "que la Métairie de la Touchevauzelles n'étoit point située dans le "districtde... (Loir-et-Cher, France - 1695)
...Ade du 18 Octobre 1695 sieur Carpentier reconnoissoit "que la Métairie de la Touchevauzelles n'étoit point située dans le "districtde... (Loir-et-Cher, France - 1695)
Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre...
...d'une contestation dans laquelle le sieur Carpentier se fit recevoir partie intervenante , il obtint contré son désistement du 18... (Loir-et-Cher, France - 1696)
...d'une contestation dans laquelle le sieur Carpentier se fit recevoir partie intervenante , il obtint contré son désistement du 18... (Loir-et-Cher, France - 1696)
Go further
We can't find any more results to your search.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel
Collection
3